Veuillez lire attentivement et intégralement les termes de la présente convention d'adhésion. Cet accord contient certaines conditions et restrictions relatives à l'utilisation des services d'adhésion, au renouvellement automatique de l'adhésion, ainsi que des informations sur ce qui se passe après la fin de la période initiale.
Le contrat d'adhésion se renouvelle automatiquement de mois en mois et le membre continuera à être facturé des cotisations récurrentes comme indiqué dans le présent document, et tel que modifié de temps à autre, jusqu'à ce que le membre annule son adhésion.
17558660 CANADA INC.
Centre de conditionnement HOTWORX — Boucherville
109-556 Boul de Mortagne
Boucherville, Québec, J4B 5E4
450-424-2053
Le Home Studio est un point de vente franchisé appartenant à un propriétaire indépendant et exploité par le système de franchise HOTWORX Franchising®. HOTWORX Franchising, LLC ne possède ni n'exploite l'établissement susmentionné et n'est pas partie à la présente convention.
Le membre achète l'un des abonnements suivants et les services qui s'y rattachent :
Reconnaissance de la prévente : (S'applique aux adhésions achetées avant l'ouverture du Home Studio et aux adhésions achetées pendant que le Home Studio offre des tarifs spéciaux de prévente.)
En tant que membre, je reconnais que je m'inscris à un programme d'adhésion, qui peut inclure des prix spéciaux et/ou des réductions à l'inscription. Les rabais de prévente ne sont offerts qu'aux nouveaux membres admissibles d'un studio HOTWORX. En cas de non-paiement et de résiliation de l'adhésion, d'annulation de l'adhésion par le membre ou de révocation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, toutes les remises accordées avant la vente seront annulées. Le membre ne peut bénéficier d'un rabais de prévente qu'une seule fois et n'est pas admissible à un rabais de prévente dans un autre studio HOTWORX.
Je, Membre, comprends qu'il n'y a pas de date d'ouverture garantie pour le Home Studio. La facturation de l'adhésion pour la durée initiale commencera le premier (1er) jour du mois suivant l'ouverture effective du Home Studio au public. Je reconnais que des retards peuvent survenir en raison de facteurs tels que la construction, les conditions météorologiques ou la non-conformité aux exigences du franchisage HOTWORX. Je comprends également que je ne peux pas accéder à mon adhésion ou à ses avantages tant que le studio d'attache spécifié n'est pas ouvert et que je n'ai pas suivi le programme d'orientation des nouveaux membres.
Droit de résiliation au Québec : Le membre peut résilier le présent contrat dans les 10 jours suivant la réception d'une copie du contrat signé, sans donner de raison et sans pénalité. La résiliation doit être faite par écrit et remise au studio par courriel, par la poste ou en personne. Tout paiement effectué pour des services non encore fournis sera remboursé dans les 10 jours suivant la notification de la résiliation conformément à l'article 214 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Si vous utilisez les installations pendant cette période, des frais raisonnables calculés au prorata de l'utilisation peuvent être déduits.
En tant que membre, je comprends que des taxes locales, provinciales et fédérales peuvent s'appliquer à mes cotisations. J'accepte de payer toutes ces taxes, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Je comprends que les taxes applicables peuvent être ajoutées aux cotisations mensuelles, aux frais d'inscription initiale, aux frais et aux cotisations calculées au prorata, conformément aux exigences légales permettant au Home Studio de percevoir ces montants.
Durée initiale : La durée initiale de l'adhésion du membre commencera le premier (1er) jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Pour la durée initiale, le membre se verra facturer le montant des cotisations sur une base mensuelle, le premier (1er) jour de chaque mois, à moins que l'adhésion ne soit annulée.
Si le membre achète une adhésion après le premier (1er) jour du mois, il paiera un montant proportionnel de la cotisation en fonction du nombre de jours restants dans le mois. Le paiement par le membre des cotisations au prorata n'est pas pris en compte pour l'accomplissement de la durée initiale.
Si le membre choisit de geler son adhésion pendant la période initiale, les cycles de facturation gelés ne seront pas pris en compte pour l'accomplissement de la période initiale. Voir la disposition relative au gel de l'adhésion ci-dessous.
Détails du renouvellement automatique : Après les six (6) cycles de facturation requis pour la durée initiale, cet accord d'adhésion se renouvellera automatiquement sur une base mensuelle, en facturant au membre le taux des cotisations d'adhésion, à moins que l'adhésion ne soit annulée.
Si le membre souhaite passer à un niveau supérieur ou inférieur d'adhésion, il peut le faire en personne au Home Studio pendant les heures d'ouverture. Après le passage à un niveau supérieur ou inférieur, le nouveau tarif applicable à l'adhésion sera facturé au membre lors du prochain cycle de facturation.
Généralités : Le Membre (en l'occurrence, le « Membre principal ») peut ajouter à son compte toute personne du foyer du Membre principal (« Membre supplémentaire ») pour un supplément de cinquante pour cent (50 %) de la cotisation du Membre principal, par personne, à tout moment.
Chaque Membre additionnel doit signer les règles d'adhésion standard et l'exonération de responsabilité que le Membre principal est tenu de signer avant de pouvoir commencer à utiliser un studio HOTWORX.
Facturation : Toutes les cotisations mensuelles des Membres additionnels seront facturées au compte du Membre principal et ce dernier sera responsable de toutes les cotisations des Membres additionnels ajoutés à son compte.
Tous les membres du groupe complémentaire doivent avoir le même type d'adhésion ou un type d'adhésion de niveau inférieur à celui du Membre principal. Si le Membre principal décide de passer à un niveau inférieur, les membres additionnels dont le niveau d'adhésion est supérieur au nouveau niveau du Membre principal devront également passer à un niveau inférieur ou égal à celui du Membre principal.
L'adhésion à renouvellement automatique peut être annulée à tout moment.
Si le membre résilie le présent accord avant la fin de la période initiale, il peut être tenu de payer le moindre des deux montants suivants : 50 $ CAD ou 10 % du solde restant dû, sous réserve de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. La signature du membre, la signature du représentant légal autorisé du membre ou une authentification similaire sera requise pour une annulation anticipée. Tout solde impayé sur le compte du membre doit être payé en totalité au moment de l'annulation. Une fois l'annulation anticipée traitée, l'accès au studio sera suspendu et tous les avantages liés à l'adhésion cesseront. Si un membre dont l'adhésion a été annulée décide de s'inscrire de nouveau à Home Studio ou à un autre studio HOTWORX, les frais d'inscription s'appliqueront, et les nouvelles modalités du contrat et les nouveaux prix s'appliqueront de nouveau. En cas de résiliation, les réductions associées à ce contrat d'adhésion seront annulées.
Après la période initiale, le membre peut résilier à tout moment, sans frais, avant le prochain cycle de facturation afin d'éviter les frais d'adhésion pour le mois suivant. La signature du membre, la signature du représentant légal autorisé du membre ou une authentification similaire sera requise pour la résiliation. Tout solde impayé sur le compte du membre doit être payé en totalité au moment de la résiliation. Les services payés avec la cotisation en vigueur resteront utilisables jusqu'à la fin du mois civil de facturation. Si un membre dont l'adhésion a été annulée décide de s'inscrire de nouveau à Home Studio ou à un autre studio HOTWORX, les frais d'inscription s'appliqueront, et les nouvelles modalités du contrat et les nouveaux prix s'appliqueront de nouveau. En cas de résiliation, les réductions associées à ce contrat d'adhésion seront annulées.
Montant de la facture d'adhésion : En tant que membre, je reconnais mon droit à être informé de tout ajustement du montant de la cotisation d'adhésion qui m'est facturée. Je comprends et j'accepte que les cotisations des membres mentionnées dans le présent contrat puissent faire l'objet d'une augmentation annuelle allant jusqu'à dix pour cent (10 %) pour tenir compte de l'augmentation des coûts opérationnels, de l'inflation ou de toute autre raison commerciale légitime, et pour veiller à ce que le Home Studio puisse continuer à fournir le meilleur service et le meilleur équipement à tous les membres. Tout ajustement sera communiqué par écrit par la poste ou par courriel par le Home Studio à l'une des méthodes de communication fournies par le membre au moins trente (30) jours civils avant le prochain cycle de facturation, conformément à l'article 214.2 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Déménagement du membre : Si le Membre déménage à plus de cinquante (50) kilomètres du studio d'attache et que le studio d'attache n'est pas en mesure de transférer l'adhésion du Membre à un studio HOTWORX comparable situé à moins de cinquante (50) kilomètres de la nouvelle résidence, le Membre peut alors résilier le présent contrat d'adhésion. Dans ce cas, un remboursement au prorata sera effectué pour tous les services prépayés non utilisés.
Décès ou incapacité du membre : Si, en raison de son décès ou d'une incapacité, le Membre ne peut plus bénéficier de tous les services pour lesquels il s'est engagé, le Membre ou ses ayants droit peuvent résilier le présent contrat d'adhésion sans pénalité. On entend par handicap un état qui empêche le membre d'utiliser physiquement les installations. Un médecin doit certifier, dans un délai de trente (30) jours suivant la demande de résiliation, que le membre ne peut plus utiliser physiquement les installations en raison d'un handicap permanent. Dans ce cas, un remboursement au prorata sera effectué pour tous les services prépayés non utilisés.
Autorisation de transferts / paiements préautorisés : Le membre autorise expressément Home Studio ou son fournisseur de services de facturation tiers identifié dans le présent document (« BSP ») à prélever chaque mois sur le compte du membre toute cotisation, tout frais ou toute autre charge. Cette autorisation peut être révoquée par le membre en tout temps en donnant un avis écrit au Home Studio au moins quinze (15) jours avant le prochain prélèvement prévu. La révocation de cette autorisation ne libère pas le membre de ses obligations de paiement en vertu du présent contrat d'adhésion, et le membre demeure responsable de s'acquitter de toutes les cotisations et frais dus par un autre mode de paiement acceptable. En signant ci-dessous, le membre autorise BSP, que ce soit par TEF ou par transfert ACH, à puiser dans le compte bancaire désigné lié à la présente convention d'adhésion afin de payer, de façon récurrente, la totalité ou une partie des cotisations, des droits et des frais dus par le membre en vertu de la convention d'adhésion. Le membre comprend et accepte que (a) les cotisations, frais et charges comprennent, sans s'y limiter, les frais d'inscription, les cotisations, les frais de service, les frais de retard, les taxes applicables et/ou les frais pour cotisations mensuelles non perçues ; (b) BSP peut transférer des fonds du ou des comptes désignés du membre pour toute transaction au détail ou achat en ligne initié par le membre ; (c) les cotisations, frais et charges seront prélevés aux dates indiquées dans le cycle de facturation ou aux alentours de ces dates ; (d) cette préautorisation restera en vigueur jusqu'à ce que toutes les obligations de paiement du membre en vertu du présent contrat d'adhésion aient été satisfaites ; (e) les frais peuvent apparaître sur le relevé bancaire du membre sous [SQ *HOTWORX, [Home Studio] [Date de la transaction]] ; (f) les montants débités peuvent varier chaque mois en fonction des montants supplémentaires que le membre peut devoir en vertu du présent contrat d'adhésion ; (g) les demandes de renseignements sur la facturation peuvent être adressées à Home Studio. Le membre autorise expressément Home Studio, BSP et l'une de ses filiales ou sociétés affiliées à le contacter pour toute question relative à la facturation de son compte, que ce soit par téléphone, par courriel ou par SMS (des frais de SMS peuvent s'appliquer).
En fournissant un ou plusieurs modes de paiement, le membre reconnaît et accepte que chacun de ces modes de paiement puisse être facturé conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat d'adhésion, y compris sur une base récurrente pour les cotisations jusqu'à ce que le membre l'annule, et sans autre signature du membre. Les cotisations sont facturées électroniquement le premier (1er) jour de chaque mois. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit, les cartes de débit et les comptes bancaires liés. Le premier mode de paiement fourni par le membre sera automatiquement désigné comme mode de facturation principal, qui sera utilisé en premier par le système de facturation pour recouvrer les cotisations et tout solde impayé à chaque cycle de facturation. Si la méthode principale échoue pour quelque raison que ce soit, le membre autorise et accepte que sa ou ses méthodes secondaires de paiement soient utilisées pour recouvrer le solde dû, y compris les cotisations et les frais d'adhésion. Les cartes de crédit et de débit figurant dans le dossier peuvent également être utilisées lorsque le membre choisit d'acheter des produits de détail, des chèques-cadeaux ou d'autres articles (« achats sur le compte »). Si la méthode de facturation principale échoue pour quelque raison que ce soit, ces méthodes de paiement peuvent être utilisées par le système de facturation pour les soldes dus, y compris les cotisations et les frais d'adhésion.
Au moment du cycle de facturation, s'il n'y a qu'un (1) seul mode de paiement dans le dossier, des frais administratifs de cinq dollars (5 $), correspondant aux coûts supplémentaires de gestion des paiements non perçus, pourront être ajoutés à la facturation du mois en question. Le membre sera avisé de ces frais au moment de l'inscription et avant toute facturation.
Le membre doit aviser rapidement Home Studio de toute demande de modification de son mode de facturation principal ou de tout changement de ses renseignements de facturation, de son adresse postale ou de son numéro de téléphone. Le membre autorise expressément Home Studio, ou sa société de facturation tierce autorisée, à obtenir ces renseignements mis à jour par l'entremise des réseaux de cartes de paiement, des émetteurs de cartes ou d'autres tierces parties.
Cotisations en souffrance / non perçues et frais de retour : Si les paiements automatisés du membre sont retournés impayés pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de fonds insuffisants, de compte fermé, de refus ou autre, le membre se verra imposer des frais de retour raisonnables ne dépassant pas les frais réels encourus par le Home Studio, jusqu'à concurrence de cinquante dollars (50 $), conformément aux exigences de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Ces frais de retour seront débités du mode de facturation principal du membre, de son compte bancaire ou de tout autre mode de paiement fourni par le membre, en plus des soldes non perçus pour les cotisations d'adhésion et/ou d'autres frais.
Interruption de l'utilisation par le membre : Toutes les cotisations, y compris les frais de retour applicables, doivent être payées, quels que soient les services utilisés.
Gel de l'adhésion : Le membre peut demander le gel de son adhésion en personne au Home Studio. Les demandes de gel seront accordées par le Home Studio par tranches de mois civils, sans dépasser trois (3) mois par année civile. Pendant la période de gel, des frais de gel de neuf dollars (9 $) par mois continueront d'être facturés le premier (1er) jour du mois suivant la demande. L'accès au Home Studio est interdit pendant les mois de gel. Les taxes applicables peuvent s'appliquer. S'il n'y a qu'une (1) seule méthode de paiement dans le dossier au moment du gel du cycle de facturation, des frais de cinq dollars (5 $) seront ajoutés aux soldes dus pour ce mois. Tout mois au cours duquel un membre choisit de geler son adhésion ne sera pas pris en compte pour l'accomplissement de la durée initiale.
Frais de réciprocité : Les membres Sweat Elite actifs bénéficient d'une réciprocité d'adhésion pour accéder à tout autre studio HOTWORX aux États-Unis ou au Canada, sauf lorsqu'ils visitent des studios dont les tarifs d'adhésion sont plus élevés. Lorsque les membres Sweat Elite visitent des studios dont les tarifs d'adhésion sont plus élevés, le membre devra payer des frais de réciprocité lors de la prise de rendez-vous au studio visiteur pendant les heures d'ouverture. Les frais de réciprocité varieront de 0 $ à 14 $ selon le niveau de tarification du studio d'attache du membre par rapport à celui du studio HOTWORX que le membre visite (« studio visiteur »).
Les membres actifs Sweat Basic peuvent utiliser d'autres studios HOTWORX pendant les heures d'ouverture en payant des frais de visite pour chaque séance.
Tous les frais de réciprocité sont soumis aux taxes locales, provinciales et fédérales payées au studio visiteur.
Remboursements et transfert de services : Les cotisations, les frais d'inscription, les forfaits et les séances ne sont ni remboursables ni transférables. Seul le membre est autorisé à accéder au Home Studio ainsi qu'aux autres avantages inclus dans l'adhésion, tels qu'ils sont décrits dans le présent contrat d'adhésion.
Déclarations orales : Aucune promesse ou déclaration orale faite par le personnel ou d'autres membres de HOTWORX ne fait partie du présent contrat.
Modification des conditions du contrat d'adhésion : Home Studio peut, à sa seule discrétion, modifier toute modalité du présent contrat d'adhésion. Ces modifications entreront en vigueur quatorze (14) jours civils après que Home Studio aura avisé le membre par écrit de la modification proposée. Si, après avoir reçu l'avis de modification, le membre paie la facture suivante, il sera considéré comme ayant accepté la modification.
Règles applicables aux membres : Le membre accepte d'utiliser à ses propres risques tout l'équipement des studios HOTWORX. En signant le présent contrat, le Membre accepte de se conformer à l'ensemble des règles, politiques et règlements de HOTWORX qui sont actuellement en vigueur ou qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Le Membre accepte également de n'utiliser que le tapis de yoga HOTWORX et la serviette de yoga HOTWORX approuvés pour toutes les séances d'exercices isométriques. Toutes les règles, tous les règlements et tous les services peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable d'au moins trente (30) jours aux membres. Les modifications qui affectent matériellement la capacité du membre à utiliser les services essentiels inclus dans son adhésion donneront au membre le droit de résilier le contrat sans pénalité dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis.
Les drogues, l'alcool, les armes à feu ou les armes de tout type sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement. Le chahut et tout comportement perturbateur, y compris l'utilisation de blasphèmes, sont interdits. Il est strictement interdit d'endommager ou d'altérer tout équipement, y compris les saunas, les télévisions, les ordinateurs et autres biens.
Le Membre convient également que tout justificatif d'accès fourni, y compris, mais sans s'y limiter, une carte d'accès mobile et/ou un NIP, ou tout autre justificatif similaire, n'est délivré qu'au Membre mentionné dans la présente convention d'adhésion et ne doit pas être partagé ou fourni à d'autres personnes. La violation grave ou répétée des règles de HOTWORX peut entraîner le déclassement de l'adhésion ou la résiliation de l'adhésion, après qu'un avis écrit ait été fourni au membre précisant la nature de la violation et lui donnant une occasion raisonnable de corriger la situation, sauf en cas de violation grave mettant en danger la sécurité d'autrui. Ces règles s'appliquent à tous les membres lorsqu'ils utilisent le Home Studio et lorsqu'ils utilisent les avantages de leur adhésion à d'autres endroits. Voir les avis affichés pour plus d'information.
Les recommandations, préoccupations, plaintes et critiques des membres doivent être adressées au personnel et aux exploitants du Home Studio.
Propreté et conduite : Le port de la chemise est obligatoire à tout moment dans un studio HOTWORX. Le Membre doit porter en tout temps des vêtements convenables, présentables, propres et en bon état lorsqu'il visite un studio HOTWORX. Les Membres qui portent des vêtements, ou qui n'en portent pas, jugés inappropriés par la direction du studio HOTWORX peuvent être priés de quitter l'établissement et, en cas de récidive après avertissement écrit, leur adhésion peut être révoquée conformément aux dispositions de résiliation prévues au présent contrat. Les Membres doivent se comporter de manière à éviter que le studio ne soit endommagé ou que sa propreté ne soit compromise.
Les membres doivent s'abstenir d'adopter un comportement qui attire indûment l'attention sur eux. Les membres doivent s'abstenir d'émettre des grognements ou des bruits bruyants pendant l'exercice, ou d'adopter un comportement qui nuit de quelque façon que ce soit à l'environnement positif du studio HOTWORX ou à l'attitude de promotion de la santé dans les installations. Les attitudes négatives, les menaces, les bagarres verbales et physiques, les comportements perturbateurs ou menaçants ne seront pas tolérés. La sollicitation commerciale extérieure non autorisée ne sera pas tolérée dans et/ou sur les lieux. Le harcèlement sexuel et/ou toute forme de discrimination illégale, quelle qu'elle soit, ne sont pas tolérés. L'adoption de l'un des comportements susmentionnés peut entraîner l'expulsion du membre du studio et/ou la résiliation de son adhésion.
Les tapis de location, les serviettes, les rouleaux en mousse et tout autre objet non personnel ne doivent en aucun cas être retirés d'un studio HOTWORX. Les membres doivent utiliser les produits de nettoyage fournis pour essuyer les cycles, les rameurs, les bancs et tout autre équipement après chaque utilisation.
Règles de courtoisie : Afin de promouvoir la sécurité et d'accélérer les programmes d'exercices, les membres doivent se rappeler de remettre tous les rouleaux, tapis, serviettes, bandes et autres outils d'entraînement fonctionnel dans les endroits prévus à cet effet. Pendant les heures d'entraînement très fréquentées, le membre doit respecter les heures de rendez-vous et les politiques affichées afin de ne pas interférer avec les séances d'entraînement des autres membres. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, l'ouverture et la fermeture des portes du sauna HOTWORX pendant les séances, le réglage de la température à l'écart du réglage de 125 lorsqu'on est en groupe, et le réglage du volume de la séance d'entraînement vidéo. Le membre accepte, sur demande, de se joindre aux séances avec d'autres membres afin d'aider le personnel à accommoder les rendez-vous d'autres membres et invités et d'améliorer l'esprit d'exercice en groupe et le travail d'équipe.
Les membres doivent suivre les instructions fournies par les instructeurs virtuels sur la façon de placer les tapis et les serviettes, et doivent ranger leurs effets personnels dans des casiers, loin des radiateurs, en veillant à ce que leurs effets personnels ne gênent pas les séances d'entraînement des autres membres.
Non-discrimination : Home Studio déclare qu'il n'exerce aucune discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe, de la race, des croyances, de l'âge, de la couleur, de l'origine, de l'orientation sexuelle ou de l'ascendance, ou de toute autre classe protégée par la loi.
Privilèges des invités : Les membres en règle peuvent amener un ou plusieurs invités pour des visites et/ou des essais pendant les heures d'ouverture du personnel. Les invités peuvent utiliser toutes les installations du studio après s'être inscrits auprès du personnel, avoir présenté une pièce d'identité avec photo et avoir rempli les documents nécessaires. Tous les membres peuvent amener autant d'invités qu'ils le souhaitent pour une même visite ; toutefois, chaque invité ne peut venir plus de trois (3) fois au total sur une période de douze (12) mois et pas plus d'une (1) fois au cours d'un mois civil. Tous les invités doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans, à moins qu'un consentement écrit signé par un titulaire de l'autorité parentale n'ait été obtenu et conservé dans le studio. Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés d'un adulte en tout temps. Les invités ne sont jamais autorisés à entrer dans l'établissement en dehors des heures de travail du personnel. Les invités ne peuvent entrer dans l'établissement à aucun moment lorsque le personnel n'est pas présent, même si le membre a le droit d'autoriser l'entrée. Les invités doivent toujours s'enregistrer auprès du personnel de la réception avant d'utiliser les services.
Des cartes d'invité sont disponibles et seront fournies à tous les membres afin qu'ils puissent les distribuer à leurs amis, à leur famille et à d'autres invités s'ils choisissent de visiter le studio sans être accompagnés par un membre actif pour une séance VIP unique. Il est fortement suggéré que les membres communiquent avec le studio pour prendre des rendez-vous avec des invités au moins 24 heures avant la visite afin d'assurer la disponibilité de l'invité pour une séance d'entraînement HOTWORX.
Il est interdit aux membres de fournir des identifiants d'accès tels qu'un passe mobile ou un code PIN à d'autres personnes, y compris à leurs invités. Si un membre enfreint les règles relatives aux privilèges des invités, le studio se réserve le droit de facturer au membre des frais raisonnables correspondant à l'utilisation non autorisée, après avoir fourni un avis écrit au membre et lui avoir donné l'occasion de répondre. Le studio peut également mettre fin à l'adhésion du membre conformément aux dispositions de résiliation prévues dans le présent contrat, après avoir fourni un avis écrit motivé.
Le membre (et/ou l'invité) convient expressément que toute utilisation du Home Studio et de son équipement se fait à ses risques et périls. Le membre reconnaît en outre que s'il visite un autre studio HOTWORX dans le cadre d'une adhésion Sweat Elite, l'utilisation du studio visiteur et de son équipement se fait également à ses risques et périls. Le Membre (et/ou l'Invité) reconnaît qu'il a le devoir de faire preuve d'une prudence normale pour se protéger et protéger les autres membres lorsqu'il utilise les locaux d'un studio HOTWORX.
Le membre (et/ou invités) assume en outre le risque de l'activité physique en fonction de sa propre condition physique et reconnaît qu'il a reçu l'avis de son médecin qu'il est capable de faire un tel exercice physique ou qu'il cherchera un tel avis ou qu'il assume le risque de procéder sans un tel avis. Le membre (et/ou les invités) reconnaît et accepte qu'aucune déclaration n'a été faite concernant la qualification du personnel, des installations ou des services, ou les résultats à obtenir par l'utilisation de ceux-ci.
Le Membre (et/ou les Invités), en son nom propre et dans l'intention expresse de se lier et de lier ses héritiers, représentants légaux et ayants droit, libère entièrement le Home Studio, tout Studio Visiteur, HOTWORX Franchising LLC, ainsi que leurs propriétaires, administrateurs, actionnaires, partenaires, directeurs, membres, dirigeants, agents, employés, assureurs, agents, successeurs, ayants droit, parents, filiales et sociétés affiliées respectifs (« Parties déchargées »), de toute perte, demande, droit, poursuite, pénalité, controverse, règlement, dommage, dépense, coût, compensation, perte de services, droit de subrogation, responsabilité, frais d'avocat, sentence, réclamation et cause d'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, statutaire, de responsabilité stricte, de responsabilité du fait des produits ou autre (« réclamation »), découlant de ou liée de quelque manière que ce soit aux services et/ou à l'accès au Home Studio ou à tout studio invité, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations liées à des blessures corporelles, des maladies ou des décès subis par le membre (et/ou les invités). La décharge susmentionnée s'applique également à toutes les réclamations relatives à la perte ou à l'endommagement de biens appartenant au membre (et/ou à ses invités), y compris, mais sans s'y limiter, les portefeuilles, les clés, les bijoux ou les automobiles, subis dans ou à l'intérieur de toute zone entourant les locaux du Home Studio ou d'un studio invité. La décharge susmentionnée ne s'applique pas aux réclamations résultant de la faute lourde ou intentionnelle d'une partie exonérée. Conformément au droit québécois, aucune clause ne peut exonérer une partie de sa responsabilité pour faute lourde ou intentionnelle.
Dans la mesure où la loi applicable interdit la décharge susmentionnée, la responsabilité des parties déchargées sera déterminée conformément aux dispositions du Code civil du Québec. Aucune limitation de responsabilité ne s'applique aux dommages corporels ou aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle.
Heures avec et sans personnel : Le Home Studio est accessible 24 heures sur 24, sauf indication contraire. Les heures d'ouverture sont susceptibles d'être modifiées à la seule discrétion du Home Studio. Le Membre reconnaît et accepte qu'il achète un abonnement qui lui permet d'accéder au Home Studio pendant les heures avec et sans personnel et, s'il achète un abonnement Sweat Elite, un abonnement qui lui permet d'accéder aux autres Studios HOTWORX pendant les heures avec et sans personnel. À ce titre, le Membre reconnaît et accepte qu'il n'y aura pas de supervision et/ou d'assistance pendant les heures où il n'y a pas de personnel. De plus, le Membre reconnaît et accepte que s'il se blesse, perd connaissance, subit un accident vasculaire cérébral ou une crise cardiaque ou subit une blessure pendant les heures sans personnel, il n'y aura probablement personne pour répondre immédiatement à l'urgence. Toutefois, le Home Studio s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour maintenir des systèmes de surveillance et d'urgence et pour prendre des mesures raisonnables pour répondre aux urgences signalées dans les meilleurs délais. Le Home Studio s'engage également à maintenir des protocoles de sécurité raisonnablement appropriés et à encourager la formation de son personnel aux premiers soins. Même si le Home Studio et/ou le Studio Visiteur est équipé de caméras de surveillance et d'un « bouton de panique » / lanyard, le Membre reconnaît qu'il est probable que si le Membre a besoin d'une aide immédiate, celle-ci ne lui sera pas fournie. Par conséquent, il est vivement recommandé que le Membre soit accompagné d'un partenaire d'entraînement lorsqu'il se trouve dans un studio HOTWORX, mais cette décision est laissée à la discrétion de cette personne. Il est également conseillé aux Membres d'utiliser le bouton d'alarme ou le cordon d'alarme, s'il est disponible, lorsqu'ils se trouvent dans un studio HOTWORX pendant les heures où il n'y a pas de personnel.
Le membre accepte en outre que tout identifiant d'accès fourni, y compris, mais sans s'y limiter, une carte d'accès mobile, un code PIN, des données biométriques ou autres, soit délivré uniquement au membre figurant dans le présent contrat et ne soit pas partagé ou fourni à d'autres personnes.
Obligations d'indemnisation : Le membre accepte d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Home Studio et le franchisage HOTWORX, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires, partenaires, gestionnaires, membres, agents, employés, mandataires, sociétés affiliées, ayants droit et successeurs respectifs (« parties indemnisées »), contre toute perte, responsabilité, dommage, indemnité, pénalité, dommage, dépense, coût, règlement, jugement ou sentence, y compris les coûts, les dépenses et les honoraires raisonnables d'avocat découlant de toute demande, action, poursuite, procédure ou autre réclamation, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle, statutaire ou autre, survenant à compter de la date du présent contrat (« Réclamations ») et découlant de ou se rapportant de quelque façon que ce soit à des Réclamations pour dommages corporels, maladie ou décès d'une ou de plusieurs personnes, ou pour dommages ou destruction de biens matériels, y compris la perte de jouissance qui en résulte, causés par (i) les actes, omissions, fautes, négligences ou comportements intentionnels du Membre ou de ses Invités sur les lieux d'un studio HOTWORX ou dans les environs de ceux-ci ; (ii) la violation par le Membre ou son Invité d'une politique ou d'une règle de HOTWORX concernant la sécurité ou la conduite des membres ; ou (iii) la violation par le Membre ou son Invité des déclarations ou garanties contenues dans le présent Contrat. Les obligations d'indemnisation et de défense qui précèdent ne s'appliqueront pas lorsque les réclamations résultent de la faute lourde, de la faute intentionnelle ou de la négligence des parties indemnisées. Le membre ne peut être tenu d'indemniser les parties indemnisées pour leurs propres fautes.
Le membre (et/ou l'invité) garantit qu'il est en bonne santé et qu'il ne souffre d'aucune affection susceptible d'être aggravée par l'utilisation des installations de HOTWORX ou de l'équipement qui s'y trouve. De plus, le Membre (et/ou l'Invité) garantit que s'il développe un problème de santé qui pourrait être aggravé par l'utilisation des installations HOTWORX ou de tout équipement qui s'y trouve, il cessera immédiatement d'utiliser toutes les installations HOTWORX et tout l'équipement qui s'y trouve et en avisera la direction par écrit.
Le membre (et/ou l'invité) reconnaît et accepte qu'il est tenu de toujours suivre les avertissements et le mode d'emploi des fabricants, qui peuvent être fournis par le personnel sur demande et/ou affichés dans le Home Studio. Faire de l'exercice à des températures élevées peut mettre à rude épreuve le système cardiovasculaire. Par conséquent, les programmes d'exercices à température élevée ne sont pas recommandés et ne doivent pas être utilisés par :
La participation à des programmes d'exercices à la chaleur doit être évitée si le membre prend ou s'est vu prescrire des médicaments sur ordonnance tels que des médicaments cardiaques, des bêta-bloquants et des médicaments anticholinergiques ou antimuscariniques (prescrits pour la maladie de Parkinson ou pour réduire les effets secondaires de certains médicaments antipsychotiques), car ils peuvent interférer avec les mécanismes de perte de chaleur du corps, rendant les personnes qui les utilisent plus susceptibles de souffrir de maladies liées à la chaleur et réduisant la capacité du participant à supporter les rigueurs du programme. Si le Membre présente l'une des conditions décrites dans le présent document, il lui est fortement recommandé de consulter son médecin et d'obtenir une autorisation médicale avant de commencer ou de poursuivre sa participation aux programmes. Le Membre reconnaît avoir été informé de ces risques et déclare, sous sa propre responsabilité, avoir procédé à une auto-évaluation de son état de santé et, le cas échéant, avoir consulté un professionnel de la santé. Les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes souffrant d'hyper/hypotension doivent impérativement demander l'avis de leur médecin avant de commencer ces programmes.
Si le membre prend ou a pris un médicament, ou si les symptômes suivants se manifestent, il est fortement recommandé d'interrompre l'utilisation des services d'exercices chauffés ou de sauna ou tout autre exercice et de consulter un professionnel de la santé :
Pour les clients âgés de moins de 18 ans qui souhaitent utiliser les services de HOTWORX, un parent ou tuteur légal est tenu de signer le présent consentement avant d'utiliser l'établissement / le Home Studio et ses services. En tant que parent ou tuteur légal du mineur susmentionné, j'accorde par la présente la permission à ce mineur d'utiliser les services de HOTWORX dans cet établissement. J'atteste être le parent ou tuteur légal de ce mineur et j'atteste de son âge. J'ai lu attentivement, j'ai compris et je me suis assuré que toutes les questions de ce formulaire ont été répondues avec précision au mieux de mes capacités et je reconnais et j'accepte les déclarations énumérées ci-dessus et j'accepte par la présente que ledit mineur et moi-même nous conformerons à tous les avertissements et à toutes les instructions raisonnables. Je comprends en outre que je suis financièrement responsable du mineur et de tous les frais d'adhésion convenus pouvant résulter de l'utilisation par le mineur de l'établissement. Je comprends que je suis responsable de la surveillance du mineur et que l'établissement, ses propriétaires et son personnel ne sont pas responsables de la surveillance continue du mineur pendant l'utilisation des installations.
Âge minimum et accès des mineurs : L'âge minimum d'adhésion est de 16 ans. Les membres âgés de 16 à 17 ans ne peuvent utiliser les installations qu'avec l'accord signé d'un parent ou d'un tuteur, y compris les décharges de responsabilité permises par la loi et la confirmation de la responsabilité financière pour les frais d'adhésion convenus. Les membres de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à accéder à l'établissement.
Octroi du consentement : Le Membre (et, le cas échéant, le parent ou le tuteur légal consentant au nom d'un mineur) consent à ce que le Studio d'attache et HOTWORX Franchising, LLC, ainsi que leurs franchisés, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit et agents autorisés respectifs (collectivement, les « Parties autorisées »), captent, enregistrent, reproduisent et utilisent le nom, l'image, la ressemblance, la voix, les photographies, les vidéos et les enregistrements audio du Membre (collectivement, les « Médias ») qui représentent ou mettent en vedette le Membre alors qu'il se trouve dans un studio HOTWORX ou participe à des activités associées à un tel studio. Le Membre reconnaît que ce consentement est donné de façon volontaire et n'est pas une condition de l'adhésion, et qu'il peut le refuser ou le révoquer comme il est prévu ci-dessous sans que cela ne porte atteinte à son adhésion.
Utilisations permises ; utilisation commerciale ; sans redevance : Le Membre convient que les Parties autorisées peuvent utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et afficher les Médias, en tout ou en partie, sur les plateformes de médias sociaux, les sites Web, les applications mobiles, le matériel publicitaire et promotionnel, les communications par courriel et électroniques, ainsi que sur les affichages en studio, sur tout support connu actuellement ou conçu ultérieurement. Le Membre convient qu'une telle utilisation peut être faite à des fins commerciales, y compris le marketing, la promotion et la publicité des produits et services HOTWORX. Ce consentement est accordé sans redevance, et le Membre reconnaît qu'il n'a pas droit à, et renonce à toute réclamation visant, tout paiement, redevance ou autre compensation relativement à la captation ou à l'utilisation des Médias. Les Parties autorisées ne sont nullement tenues d'utiliser les Médias.
Révocation ; survie des utilisations antérieures : Le Membre peut révoquer ce consentement à tout moment, pour l'avenir, en transmettant un avis écrit au Studio d'attache. Dès la réception d'un tel avis, les Parties autorisées cesseront, dans un délai raisonnable, de capter de nouveaux Médias du Membre et de faire de nouvelles utilisations des Médias déjà captés. Le Membre reconnaît et convient que la révocation ne s'applique pas, et que ce consentement survit, à l'égard des Médias déjà captés et déjà publiés, distribués ou incorporés dans du matériel avant la date de prise d'effet de la révocation, et que les Parties autorisées ne sont pas tenues de rappeler, de récupérer, de détruire ou de retirer des Médias qui ont déjà été publiés ou distribués, ou qui existent dans du matériel déjà en circulation. Le traitement de tout Média constituant un renseignement personnel sera effectué conformément à la législation applicable du Québec en matière de protection de la vie privée.
Choix du membre (facultatif) : Veuillez cocher une case ci-dessous et y apposer vos initiales. Ce choix est volontaire et ne porte pas atteinte à l'adhésion du Membre.
[ ] Je consens à la captation et à l'utilisation de mes Médias telles qu'elles sont décrites dans la présente section Consentement à l'utilisation de l'image et des médias.
[ ] Je ne consens pas à la captation et à l'utilisation de mes Médias à des fins de marketing, de publicité ou de promotion.
[[signature_box]]
Initiales du Membre (ou du parent / tuteur légal) : __________
Date d'entrée en vigueur indiquée au début du contrat.
Exécution : Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux étant un original, et ces exemplaires constituant ensemble un seul et même instrument. La signature électronique conforme à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., c. C-1.1) ou la transmission de copies numérisées des pages de signature peut être utilisée comme moyen de signature valide.
Divisibilité : Dans le cas où un tribunal compétent déterminerait qu'une disposition du présent accord n'est pas applicable, les parties conviennent que cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou si cela n'est pas possible, elle sera réputée dissociée du présent accord. Les autres dispositions du présent accord demeureront en vigueur et de plein effet. Cette clause de divisibilité ne s'applique pas aux dispositions essentielles du contrat dont la nullité rendrait le contrat dépourvu de sens.
Droit applicable : Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. Tout litige découlant du présent accord sera résolu dans le cadre de la juridiction du Québec. Nonobstant ce qui précède, le consommateur conserve le droit d'intenter une action devant le tribunal de son domicile conformément aux dispositions du Code de procédure civile du Québec.
Je m'engage à respecter le présent accord d'adhésion, y compris les politiques raisonnables qu'il contient. J'ai reçu une copie de l'accord d'adhésion et des politiques et j'ai eu suffisamment de temps pour les lire et les comprendre. Je reconnais avoir eu l'opportunité de poser des questions et de demander des clarifications avant de signer.
Signez ici :